Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Présentation du site
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La consultation et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales » du Site.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
TERRA PAYSAGE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Capital social : 100,00 €
Siège social : 12 rue de France Comte, 35000 Rennes, France
SIREN : 108 008 558
SIRET du siège social : 108 008 558 00018
Immatriculation : 108 008 558 R.C.S. Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96108008558
Code APE / NAF : 81.30Z – Services d’aménagement paysager
Téléphone : 06 75 41 49 34
Adresse électronique : terra.paysage35@gmail.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Aurélien Vallet, en sa qualité de gérant de la société TERRA PAYSAGE.
Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : terra.paysage35@gmail.com.
4. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr
5. Conception et réalisation du site
Le Site a été conçu et développé sous WordPress par :
Agence Limitless
Site internet : www.agence-limitless.com
L’Agence Limitless intervient en qualité de prestataire chargé de la conception et de la réalisation technique du Site.
La responsabilité éditoriale des contenus publiés demeure celle de TERRA PAYSAGE.
6. Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut néanmoins être décidée, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou d’évolution technique.
TERRA PAYSAGE s’efforce de rétablir l’accès au Site dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
TERRA PAYSAGE ne saurait être tenue responsable des interruptions ou difficultés d’accès résultant d’une défaillance du réseau internet, de l’hébergeur, du matériel de l’utilisateur ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
7. Informations publiées sur le site
TERRA PAYSAGE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les informations présentées sont toutefois fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un devis, un engagement contractuel ou une garantie concernant la faisabilité, le prix ou le résultat d’une prestation.
Seuls les devis, contrats et documents expressément acceptés par les parties engagent contractuellement TERRA PAYSAGE.
Les photographies, illustrations, exemples de réalisations, tarifs indicatifs et descriptions présents sur le Site ne sont pas contractuels, sauf mention expresse contraire.
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables et codes informatiques, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à TERRA PAYSAGE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TERRA PAYSAGE, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
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9. Liens hypertextes
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10. Données personnelles
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Droit à l’effacement de ses données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : terra.paysage35@gmail.com.
Afin de protéger les données personnelles concernées, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de l’auteur de la demande.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté TERRA PAYSAGE, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
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12. Signalement d’un contenu
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Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné, son emplacement sur le Site, les motifs de la demande et les coordonnées de son auteur.
13. Modification des mentions légales
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La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l’utilisateur.
14. Droit applicable
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