Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 19 février 2026
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site terra-paysage35.fr, ci-après désigné le « Site », sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’une localisation, d’une adresse IP ou d’un identifiant en ligne.

La présente politique précise notamment :

Les catégories de données collectées ;
Les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées ;
Les bases légales des traitements réalisés ;
Les personnes ou organismes susceptibles d’y avoir accès ;
Les durées pendant lesquelles elles sont conservées ;
Les droits dont disposent les utilisateurs ;
Les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Cette politique complète les mentions légales et la politique relative aux cookies accessibles depuis le pied de page du Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du Site est :

TERRA PAYSAGE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
Capital social : 100,00 €
Siège social : 12 rue de France Comte, 35000 Rennes
SIREN : 108 008 558
SIRET du siège social : 108 008 558 00018
Immatriculation : 108 008 558 R.C.S. Rennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96108008558

Téléphone : 06 75 41 49 34
Adresse électronique : terra.paysage35@gmail.com

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : terra.paysage35@gmail.com.

3. Principes applicables aux traitements

TERRA PAYSAGE traite les données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont notamment :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Limitées aux informations nécessaires à la réalisation de ces finalités ;
Tenues exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire ;
Conservées pendant une durée proportionnée à leur utilisation ;
Protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

4. Données personnelles collectées

4.1. Données transmises par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur contacte TERRA PAYSAGE ou effectue une demande de devis, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Code postal, ville ou adresse du lieu d’intervention ;
Type de prestation ou de service recherché ;
Informations relatives au jardin ou au chantier envisagé ;
Contenu du message transmis ;
Préférences de contact et disponibilités éventuelles ;
Historique des échanges avec TERRA PAYSAGE ;
Toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. En l’absence de communication des informations nécessaires, TERRA PAYSAGE pourra ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’établir un devis.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations sans lien avec sa demande.

4.2. Données collectées automatiquement

Lors de la consultation du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur, l’hébergeur ou les outils techniques utilisés :

Adresse IP ou adresse IP tronquée ;
Date et heure de connexion ;
Pages consultées et ressources demandées ;
Adresse de la page précédemment consultée, le cas échéant ;
Type de navigateur et système d’exploitation ;
Type d’appareil et résolution d’écran ;
Données contenues dans les journaux techniques du serveur ;
Identifiants de cookies ou de consentement, lorsqu’ils existent.

Ces informations sont utilisées pour permettre le fonctionnement du Site, assurer sa sécurité, prévenir les comportements frauduleux, détecter les anomalies et, lorsque l’utilisateur y a consenti, mesurer la fréquentation du Site ou les performances des campagnes publicitaires.

4.3. Origine des données

Les données sont principalement obtenues :

Directement auprès de l’utilisateur ;
Par l’intermédiaire des formulaires de contact et de demande de devis ;
Lors d’un échange par téléphone ou courrier électronique ;
Automatiquement lors de la navigation sur le Site ;
Par l’intermédiaire de services tiers intégrés au Site, lorsque ces services sont activés ou utilisés.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1. Traitement des demandes de contact et de devis

Les données sont utilisées pour :

Recevoir et analyser les demandes adressées à TERRA PAYSAGE ;
Recontacter l’utilisateur ;
Comprendre ses besoins et la nature de son projet ;
Vérifier la zone géographique d’intervention ;
Organiser une éventuelle visite sur place ;
Préparer, transmettre et suivre un devis ;
Répondre aux questions portant sur les prestations proposées.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et, pour les demandes générales ne portant pas encore sur un projet contractuel, sur l’intérêt légitime de TERRA PAYSAGE à répondre aux sollicitations reçues.

5.2. Transmission des formulaires à Telegram et Pipedrive

Lorsqu’un utilisateur envoie un formulaire depuis le Site, les informations renseignées peuvent être :

Transmises au dirigeant de TERRA PAYSAGE au moyen d’un bot Telegram ;
Enregistrées dans le logiciel de gestion commerciale Pipedrive ;
Associées à la date de la demande et aux informations nécessaires à son suivi.

Ces traitements ont pour finalité de permettre à TERRA PAYSAGE de recevoir rapidement les demandes, de recontacter les personnes intéressées, d’organiser le suivi commercial et de conserver l’historique des échanges.

Ils reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et sur l’intérêt légitime de TERRA PAYSAGE à organiser et suivre efficacement les demandes reçues.

5.3. Gestion de la relation client

Lorsqu’une prestation est commandée, les données peuvent être utilisées pour :

Planifier et réaliser les interventions ;
Communiquer avec le client ;
Établir et gérer les devis, contrats et factures ;
Suivre les règlements ;
Gérer les demandes, réclamations et éventuels litiges ;
Assurer le suivi administratif et comptable des prestations.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat conclu avec le client, le respect des obligations légales de TERRA PAYSAGE et, lorsque cela est nécessaire, son intérêt légitime à assurer le suivi de son activité et à défendre ses droits.

5.4. Sécurité et fonctionnement du Site

Les données techniques et journaux de connexion peuvent être utilisés pour :

Assurer le fonctionnement technique du Site ;
Identifier et corriger les erreurs ;
Prévenir les accès frauduleux et les attaques informatiques ;
Assurer la continuité, la maintenance et la sécurité du Site ;
Établir la preuve d’un incident ou d’une action malveillante.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de TERRA PAYSAGE à sécuriser son Site, ses systèmes informatiques et les données qui lui sont confiées.

5.5. Mesure d’audience et publicité

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, certaines données peuvent être traitées afin de :

Mesurer la fréquentation du Site ;
Comprendre les parcours de navigation ;
Évaluer les performances des campagnes publicitaires ;
Attribuer une demande de contact ou de devis à une campagne ;
Créer des audiences publicitaires ou de reciblage ;
Personnaliser ou mesurer la diffusion de publicités.

Ces traitements peuvent notamment être réalisés au moyen de Google Tag Manager, Google Ads et du Meta Pixel.

Ils reposent sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5.6. Cookies et gestion du consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site reposent sur l’intérêt légitime de TERRA PAYSAGE à fournir un site fonctionnel et sécurisé.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité, de reciblage, de réseaux sociaux ou associés à des contenus fournis par des tiers ne sont utilisés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

Les préférences sont gérées au moyen de l’extension Complianz.

5.7. Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées afin de permettre à TERRA PAYSAGE de respecter ses obligations comptables, fiscales, administratives, judiciaires ou réglementaires.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance pour remplir leurs missions.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Dirigeants et personnes autorisées intervenant pour TERRA PAYSAGE ;
Prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurisation et du fonctionnement du Site ;
Agence Limitless ou tout autre prestataire technique, uniquement lorsqu’un accès est nécessaire dans le cadre d’une intervention de maintenance ou d’assistance ;
Fournisseur de messagerie électronique utilisé par TERRA PAYSAGE ;
Telegram, pour transmettre au dirigeant les informations reçues par les formulaires ;
Pipedrive, pour enregistrer et organiser les demandes commerciales ;
Google, notamment dans le cadre de Google Tag Manager, Google Ads, Google Maps et des services associés, sous réserve du consentement applicable ;
Meta, notamment dans le cadre du Meta Pixel, d’Instagram ou de WhatsApp, sous réserve du consentement ou de l’action de l’utilisateur ;
Prestataires comptables, administratifs, juridiques ou d’assurance, lorsqu’ils doivent intervenir dans la gestion d’un dossier ;
Organismes publics, administrations, juridictions ou autorités compétentes, lorsqu’une transmission est imposée par la loi.

Les prestataires techniques agissent, selon les circonstances, en qualité de sous-traitants de TERRA PAYSAGE ou de responsables de traitements distincts. Leur accès est limité aux informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

TERRA PAYSAGE ne vend, ne loue et ne cède pas les coordonnées des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et localisation des données

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : www.hostinger.fr

L’entité contractante de Hostinger est établie à Chypre, État membre de l’Union européenne.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires de messagerie, de maintenance, de sécurité, de gestion commerciale, de communication, d’affichage de contenus tiers, de mesure d’audience ou de publicité utilisés par le Site.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment Google, Meta, Telegram ou Pipedrive, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, TERRA PAYSAGE veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme prévu par la réglementation applicable, tel que :

Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
Des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires ;
Tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse suivante : terra.paysage35@gmail.com.

9. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales d’archivage.

9.1. Demandes de contact et demandes de devis sans suite

Les données relatives à une demande de contact ou de devis n’ayant pas abouti à une prestation sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée.

9.2. Données des clients

Les données nécessaires à la gestion d’une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent ensuite être placées en archivage intermédiaire pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

9.3. Documents comptables

Les factures, bons de commande, pièces justificatives et documents comptables sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales applicables.

9.4. Données enregistrées dans Pipedrive

Les données intégrées dans Pipedrive sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu’une demande n’aboutit pas à une prestation, ces données sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après le dernier contact actif, sauf obligation légale ou nécessité de défendre les droits de TERRA PAYSAGE.

9.5. Messages et notifications Telegram

Les données transmises par le bot Telegram sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son transfert dans les outils de suivi de TERRA PAYSAGE.

TERRA PAYSAGE veille à ne pas conserver inutilement dans Telegram les informations personnelles reçues par les formulaires.

9.6. Journaux techniques et données de sécurité

Les journaux techniques utilisés pour la sécurité, la détection d’anomalies et la traçabilité des opérations sont généralement conservés pendant une durée comprise entre six mois et un an.

Une conservation plus longue peut être mise en œuvre lorsqu’elle est nécessaire à l’analyse d’un incident, au traitement d’un contentieux ou au respect d’une obligation légale.

9.7. Cookies et choix de consentement

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peut être conservé pendant une durée de six mois afin d’éviter de lui demander de nouveau son choix à chaque visite.

La durée de conservation propre à chaque cookie dépend de sa finalité et du service qui le dépose. Le détail des cookies utilisés et de leurs durées est présenté dans la politique relative aux cookies ou dans le module Complianz de gestion du consentement.

9.8. Demandes d’exercice de droits

Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande, puis peuvent être archivées afin de permettre à TERRA PAYSAGE de prouver qu’elle a respecté ses obligations.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

10. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le Site utilise l’extension Complianz afin de recueillir et gérer les préférences des utilisateurs.

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

10.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment le fonctionnement du Site, sa sécurité, la mémorisation des préférences de confidentialité et la protection des formulaires.

Ils peuvent notamment être utilisés par WordPress, Complianz, LiteSpeed Cache et Wordfence.

Ils ne peuvent généralement pas être désactivés depuis le module de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

10.2. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent, lorsqu’ils sont activés, de comprendre la manière dont le Site est consulté, d’identifier les pages les plus visitées et d’améliorer son contenu.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

10.3. Cookies de publicité et de reciblage

Le Site peut utiliser Google Ads et le Meta Pixel pour mesurer les conversions, évaluer les campagnes publicitaires et créer des audiences de reciblage.

Ces cookies et traceurs ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

10.4. Cookies et contenus de services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des services tiers, notamment Google Maps, Instagram et WhatsApp.

Lorsque ces services peuvent suivre la navigation de l’utilisateur ou déposer des cookies non indispensables, leur chargement est conditionné à son consentement.

10.5. Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter tous les cookies, refuser les cookies non indispensables ou personnaliser ses choix.

Le refus d’un cookie non indispensable n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

L’utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses choix à tout moment depuis le lien ou le bouton « Gérer mes cookies » disponible sur le Site.

Des informations détaillées sont disponibles dans la politique relative aux cookies.

11. Sécurité et confidentialité

TERRA PAYSAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé ;
La divulgation ou l’utilisation illicite ;
La modification accidentelle ou frauduleuse ;
La perte, l’altération ou la destruction ;
Les attaques informatiques et tentatives d’intrusion.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

L’utilisation du protocole HTTPS ;
La restriction des accès aux interfaces d’administration ;
La gestion des mots de passe et des habilitations ;
La mise à jour de WordPress, du thème et des extensions ;
L’utilisation de Wordfence pour la sécurité ;
L’utilisation de LiteSpeed pour les performances et la gestion du cache ;
La réalisation de sauvegardes ;
La journalisation de certains événements de sécurité ;
La limitation de l’accès des prestataires techniques ;
La sécurisation des accès à Telegram et Pipedrive.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, TERRA PAYSAGE ne peut garantir l’absence totale de risque. Elle s’engage néanmoins à réagir de manière appropriée en cas d’incident affectant les données personnelles.

12. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et recevoir une copie des données concernées.

Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont remplies.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.

Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Directives après le décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Les droits ne sont pas absolus. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu’une obligation légale, un motif légitime ou la nécessité de défendre un droit en justice impose la conservation ou la poursuite du traitement.

13. Exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées :

Par courrier électronique :
terra.paysage35@gmail.com

Par courrier postal :
TERRA PAYSAGE
Demande relative aux données personnelles
12 rue de France Comte
35000 Rennes, France

La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et contenir les informations permettant de retrouver les données concernées.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne présentant la demande. Dans cette hypothèse, seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront demandées.

TERRA PAYSAGE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément. La personne concernée en est alors informée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté TERRA PAYSAGE, que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données font l’objet d’un traitement non conforme, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

15. Décisions automatisées et profilage

Les données collectées au moyen du Site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur et fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les outils publicitaires peuvent constituer des audiences ou mesurer des interactions sous réserve du consentement de l’utilisateur. TERRA PAYSAGE ne met toutefois pas en œuvre de profilage destiné à décider automatiquement de l’acceptation ou du refus d’une demande de prestation.

16. Sites et services de tiers

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités donnant accès à des services édités par des tiers, notamment Google Maps, Instagram, WhatsApp, Telegram, Pipedrive, Google et Meta.

Lorsque l’utilisateur quitte le Site, clique sur un lien externe ou interagit avec un contenu fourni par un tiers, le traitement de ses données peut également être régi par la politique de confidentialité de ce tiers.

TERRA PAYSAGE invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des informations personnelles.

17. Modification de la politique de confidentialité

TERRA PAYSAGE peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du Site, des traitements réalisés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le Site ou communiquée par tout moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

La présente politique a été initialement éditée le 19 février 2026 et mise à jour le 19 juillet 2026.